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Frais non scolaires obligatoires

Date d’échéance : Le 30 avril 2025

  1. L’Université de l’Alberta est un établissement postsecondaire public qui touche des revenus sous la forme de bourses du gouvernement, de droits de scolarité, de frais, de services auxiliaires, de dons et de commandites.

  2. L’Université de l’Alberta est résolue à gérer ses ressources financières de manière responsable, notamment les frais non scolaires obligatoires suivants : 

    1. santé et bien-être des étudiantes et étudiants;

    2. soutien universitaire des étudiantes et étudiants;

    3. droits du centre d’activité physique et de bien-être (PAW);

    4. laissez-passer universel de transport en commun;

    5. athlétisme et loisirs.

  3. L’Union des étudiants est déterminée à gérer ses ressources financières de manière responsable, notamment les frais non scolaires obligatoires suivants : 

    1. frais d’adhésion;

    2. frais spéciaux de l’Union des étudiants;

    3. régime de soins médicaux de l’Union des étudiants;

    4. régime de soins dentaires de l’Union des étudiants.

  4. Le coût élevé et imprévisible des études constitue un obstacle à l’obtention d’un diplôme universitaire de 1er cycle.

  5. En 2018, l’article 61 de la loi sur l’apprentissage postsecondaire (PostSecondary Learning Act) a été modifié pour y ajouter la réglementation des frais non scolaires obligatoires des établissements postsecondaires publics. 

    1. Tous les frais non scolaires obligatoires futurs de l’Université de l’Alberta doivent être sans but lucratif, c’est-à-dire que le coût des frais doit être égal ou inférieur au coût de la fourniture du bien ou de la prestation du service.

    2. Tous les frais non scolaires obligatoires futurs de l’Université de l’Alberta doivent être approuvés par le Conseil des étudiants pour être admissibles.

  6. Le coût général d’études postsecondaires de 1er cycle à l’Université de l’Alberta comprend ce qui suit : 

    1. les frais d’études, qui incluent les livres et les droits de scolarité;

    2. les frais non scolaires obligatoires, qui incluent, mais sans s’y restreindre, les cotisations à l’Union des étudiants, les frais de loisirs, les frais de transport en commun et les droits d’adhésion des associations de facultés;

    3. les frais de résidence, qui peuvent comprendre des cotisations au Conseil des associations de résidences.

  7. À l’heure actuelle, les frais non scolaires obligatoires annuels représentent environ 10 % du coût général d’études postsecondaires de 1er cycle à l’Université de l’Alberta.[1]

  8. La population étudiante est en faveur de frais raisonnables accompagnés de propositions de valeur de qualité, ainsi que de biens et de services efficaces.

  1. L’Union des étudiants va revendiquer que le coût des études postsecondaires soit prévisible pour que la population étudiante sache raisonnablement à quoi s’attendre chaque année.

  2. L’Union des étudiants va revendiquer fortement que le coût des études postsecondaires soit abordable pour tous les étudiants et étudiantes actuels et entrants. 

    1. L’Union des étudiants va également revendiquer que le coût des études postsecondaires soit abordable, particulièrement pour les étudiantes et étudiants qui sont confrontés à des obstacles financiers ou culturels.

  3. L’Union des étudiants va revendiquer que le gouvernement de l’Alberta assure la réglementation continue de tous les frais non scolaires obligatoires. 

    1. L’Union des étudiants va revendiquer que le gouvernement de l’Alberta maintienne les politiques adoptées et modifiées dans la loi sur l’apprentissage postsecondaire (PostSecondary Learning Act) en 2018, lesquelles défendent le mécanisme d’approbation par les étudiantes et étudiants et autorisent ces derniers à exercer leur droit de veto en ce qui concerne les augmentations des frais non scolaires obligatoires actuels et de tous les nouveaux frais non scolaires obligatoires.

    2. L’Union des étudiants va revendiquer que le gouvernement de l’Alberta établisse un cadre qui définit clairement les frais non scolaires, qui se trouvent par conséquent hors du cadre de réglementation des droits de scolarité des établissements postsecondaires publics.

  4. L’Union des étudiants va revendiquer le caractère essentiel des biens et services financés et fournis par les frais non scolaires, qui ont une incidence importante sur la population étudiante et la qualité de vie sur le campus.

  5. L’Union des étudiants va revendiquer la transparence, la reddition de comptes et la communication en ce qui a trait aux dépenses et aux services associés à tous les frais non scolaires obligatoires.

    1. L’Union des étudiants va revendiquer la publication d’un rapport annuel des frais non scolaires obligatoires sur le site Web de l’Université de l’Alberta.

  6. L’Union des étudiants va examiner soigneusement tous les nouveaux frais non scolaires obligatoires, quels qu’ils soient, ainsi que les changements aux frais actuels, tels que proposés par l’Université de l’Alberta.

  7. Le Conseil des étudiants peut voter en faveur de la mise en œuvre de nouveaux frais non scolaires obligatoires ou de la modification de frais non scolaires obligatoires existants par une partie si les conditions suivantes sont réunies : 

    1. la partie requérante mène des consultations adéquates auprès de la population étudiante;

    2. la partie requérante exprime son appui en rédigeant une déclaration d’intention expliquant le bien-fondé de la mise en œuvre ou de la modification de frais non scolaires obligatoires;

    3. le Conseil des étudiants juge que la mise en œuvre ou la modification des frais non scolaires obligatoires proposés par la partie requérante est avantageuse pour le bien de la population étudiante de 1er cycle de l’Université de l’Alberta.

  8. L’Union des étudiants va revendiquer que la population étudiante continue d’être représentée auprès de tout organisme qui dirige les affaires générales et le mandat relatif aux services financés par les frais non scolaires obligatoires.

  9. L’Union des étudiants va revendiquer l’élaboration d’un processus permettant aux étudiantes et étudiants de véritablement contribuer à définir les services payés par les frais non scolaires obligatoires.

  10. L’Union des étudiants va revendiquer que les frais non scolaires obligatoires servent à offrir des services qui profitent au corps étudiant et reflète sa diversité.

1. ↑ Ce pourcentage a été calculé en divisant le coût total actuel des frais non scolaires obligatoires par le coût estimatif de tout diplôme de 1er cycle à l’aide du calculateur de 1er cycle l’Université de l’Alberta. Le coût actuel des frais non scolaires obligatoires est accessible ici : https://www.ualberta.ca/registrar/costs-tuition-fees/noninstructional-fees. Le calculateur de 1er cycle de l’Université de l’Alberta est accessible ici : https://costcalculator.registrar.ualberta.ca/costcalculator/.

 

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