Campus Saint-Jean
Date d’échéance : Le 30 avril 2027
2.Faits
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Le français a été la première langue parlée par les pionniers européens en Alberta.
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Des Franco-Albertains vivent dans cette province depuis le 18e siècle.
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Le Campus Saint-Jean est le seul établissement postsecondaire canadien à l’ouest de Winnipeg à offrir de nombreux grades et diplômes en français.
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En 1976, un accord a été conclu grâce auquel le Campus Saint-Jean (anciennement le Collège Saint-Jean) faisait dorénavant partie de l’Université de l’Alberta.
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Selon le point 3.2 de l’article 3 (III) de l’accord de 1976, « L’Université (de l’Alberta) convient et accepte de déployer ses meilleurs efforts pour exploiter, maintenir, améliorer et agrandir le programme du Collège [CSJ], ses bâtiments, son équipement et ses fournitures… » [traduction libre] Le point 3.6 de l’article 3 (III) de l’accord de 1976 stipule que « La Province convient et accepte de fournir à l’Université, selon ses exigences, des fonds sous la forme de subvention ou autre… pour permettre à l’Université de s’acquitter de ses obligations en vertu du présent accord… ». [traduction libre]
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Les étudiants et étudiantes du Campus Saint-Jean ne sont pas tenus de satisfaire à une exigence de compétence en langue anglaise pour faire une demande d’admission.
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En août 2020, l’Association canadienne-française de l’Alberta (ACFA), accompagnée des quatre conseils scolaires franco-albertains, a poursuivi en justice l’Université de l’Alberta et le gouvernement provincial pour avoir manqué à leurs obligations en vertu de l’accord de 1976.1
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L’Université de l’Alberta offre ses communications générales et d’urgence, ses descriptions et ses demandes de bourses, ses interfaces interactives et de nombreux autres services en anglais seulement à sa population étudiante.
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Au cours de l’année scolaire 2017-2018, le Campus Saint-Jean a loué des locaux auprès de La Cité francophone parce que ses propres locaux étaient insuffisants.
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La Politique en matière de francophonie du gouvernement de l’Alberta stipule ce qui suit : « Le gouvernement de l’Alberta reconnait qu’il peut appuyer la croissance et la vitalité continues de la francophonie en continuant d’encourager les appuis en matière de… et la programmation postsecondaire en français. »2
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Selon la Loi constitutionnelle de 1982 : « Le français et l’anglais sont les langues officielles du Canada ».3
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Le Campus Saint-Jean reçoit du financement du gouvernement du Canada par l’intermédiaire des Programmes d’appui aux langues officielles. Ce financement du gouvernement fédéral représente environ 30 % du budget du Campus Saint-Jean.4
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En vertu d’un accord de partage des coûts conclu entre le gouvernement fédéral et le gouvernement provincial, un financement de l’ordre de 13,4 millions de dollars devrait être attribué au Campus Saint-Jean de 2022 à 2025. À court terme, ces fonds aideront à surmonter certains des problèmes auxquels le Campus Saint-Jean fait face en raison d’un sous-financement chronique.5
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Le Campus Saint-Jean reçoit du financement de l’Université en fonction de l’hypothèse que le Campus ne compte que 575 apprenants équivalents temps plein (ETP). Cependant, puisque le Campus Saint-Jean est la seule option d’étude en langue française dans l’Ouest canadien, il considère qu’il est obligé d’accepter autant d’étudiantes et étudiants que possible, si bien qu’il est sous-financé dans une mesure de plus de 200 étudiants.6
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Au Canada, il y a un manque constant d’enseignants et d’enseignantes pouvant offrir un enseignement de qualité en français et en immersion française.7 Le Campus Saint-Jean joue un rôle de premier plan pour aider à pallier cette pénurie de main-d’œuvre grâce à son baccalauréat en éducation.
2. Résolutions
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L’Union des étudiants reconnaît la légitimité continue de l’accord de 1976 et va revendiquer que l’Université de l’Alberta et le gouvernement provincial agissent en conformité avec cet accord.
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L’Union des étudiants va effectuer son sondage annuel en français et en anglais.
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L’Union des étudiants va revendiquer que l’Université de l’Alberta offre ses communications générales et d’urgence, ses descriptions et ses demandes de bourses, ses interfaces interactives et d’autres services en français et en anglais à sa population étudiante.
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L’Union des étudiants va revendiquer que la Faculté Saint-Jean, le Bureau du provost et le Bureau du registraire augmentent la cible des ETP du Campus Saint-Jean afin de mieux tenir compte du nombre accru de demandes ainsi que du nombre d’étudiantes et étudiants admis.
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L’Union des étudiants va revendiquer que le Campus Saint-Jean embauche un plus grand nombre de professeurs-chercheurs ou de professeures-chercheuses afin de donner lieu à de plus grandes possibilités de recherche en français pour les étudiantes et étudiants ainsi que pour leur offrir une plus grande variété de cours.
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L’Union des étudiants va consulter les étudiants et étudiantes du Campus Saint-Jean et l’AUFSJ afin de revendiquer l’accès à l’enseignement postsecondaire en français en Alberta.
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L’Union des étudiants va consulter l’Association canadienne-française de l’Alberta (ACFA) afin de revendiquer l’accès à l’enseignement postsecondaire en français en Alberta.
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L’Union des étudiants va préconiser la collaboration et des partenariats avec les organismes francophones pertinents, au besoin, pour offrir des services aux étudiantes et étudiants et pour revendiquer l’accès à l’enseignement postsecondaire en français en Alberta.
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L’Union des étudiants va revendiquer que le gouvernement provincial accorde du financement en vue de la rénovation et de l’agrandissement des lieux du Campus Saint-Jean destinés aux étudiantes et étudiants afin de répondre aux besoins actuels et futurs.
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L’Union des étudiants va revendiquer que le gouvernement de l’Alberta fournisse des capitaux propres destinés aux langues officielles, et ce, dans le but d’accroître le nombre d’inscriptions, d’appuyer les besoins en infrastructure et d’augmenter le nombre de programmes afin de donner un plus grand accès à un enseignement postsecondaire de qualité en français, en Alberta, pour les étudiantes et étudiants.
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L’Union des étudiants va revendiquer que le gouvernement du Canada recoure à une approche fondée sur les besoins en matière de financement destiné au soutien des langues officielles et qu’il évalue la valeur nécessaire pour assurer un enseignement postsecondaire de qualité en français, en Alberta, pour les étudiantes et étudiants en contexte minoritaire.
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L’Union des étudiants va revendiquer auprès du gouvernement du Canada que l’article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés soit compris de sorte à inclure le droit à un accès adéquat à l’enseignement postsecondaire en français.
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L’Union des étudiants va travailler avec le gouvernement du Canada pour que l’engagement du gouvernement envers la modernisation de la Loi sur les langues officielles se concrétise afin de renforcer le continuum de l’enseignement dans la situation où la langue est minoritaire.
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L’Union des étudiants va revendiquer une plus grande collaboration entre les facultés de l’Université de l’Alberta de sorte à ne pas restreindre la programmation académique du Campus Saint-Jean.
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L’Union des étudiants va collaborer avec l’Université de l’Alberta et la Faculté Saint-Jean pour faire en sorte que les étudiants et étudiantes puissent acheter de la nourriture abordable et de qualité, en français, sur le campus.
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L’Union des étudiants va revendiquer la création d’un lieu de rassemblement destiné aux étudiants et étudiantes autochtones au Campus Saint-Jean.
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L’Union des étudiants va assurer l’existence de ressources académiques et de services équivalents au Campus Nord pour les étudiants et étudiantes du Campus Saint-Jean. Cela comprend du soutien à La Centrale, le carrefour des services en français pour les étudiantes et étudiants du Campus Saint-Jean et une collaboration avec l’AUFSJ pour que les revendications correspondent aux besoins de la population étudiante.
3. Références
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https://globalnews.ca/news/7292774/campus-saint-jean-funding-lawsuit/
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https://open.alberta.ca/dataset/56f40d9c-6354-4c34-8d53-df3748dcb1c5/resource/457d1381-3523-46af-9dd1-17e8c6050cb6/download/french-policy-francais.pdf
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https://laws-lois.justice.gc.ca/fra/const/page-15.html
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Présentation de Pierre-Yves Mocquais au Comité des langues officielles
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https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/1866445/financement-campus-saint-jean-entente-provincial-federal?f bclid=IwAR01ldSBoMz-L5mSM1yU0t7076nBpvxhhRHhAyNKp928vZUMebtzyr48JD4
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Présentation de Pierre-Yves Mocquais au Comité des langues officielles
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https://www.cbc.ca/news/canada/canada-french-immersion-teacher-shortage-1.4423050